Législation contre le blanchiment d’argent

Les avocats sont soumis au volet préventif de la législation contre le blanchiment d’argent, quand ils effectuent certains travaux pour leurs clients (Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – ci-après dénommée “Législation contre le blanchiment d’argent”).

C'est notamment le cas si les prestations concernent des missions qui sont considérées par le législateur comme sensibles au blanchiment d’argent. Cela concerne entre autres l’assistance dans le cadre des transactions immobilières ou relatives à des entreprises, la gestion des actifs et la constitution d’une société ou un apport.

Pour des conseils relatifs à vos droits, la préparation et l'assistance dans le cadre  des litiges, la législation contre le blanchiment d’argent n’est pas d’application.

La législation contre le blanchiment d’argent vise à mettre fin au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. A cette fin, elle impose impérativement aux avocats un certain nombre d’obligations dont le non-respect peut entrainer des sanctions disciplinaires et des amendes administratives.

Ces obligations sont essentiellement l’obligation d’identification, l’obligation de vigilance et, le cas échéant, l’obligation de déclaration de soupçons.

Tout d’abord, les avocats sont tenus d’identifier les nouveaux clients avant d’entamer leur mission.  Ensuite, il existe une obligation de vigilance pendant la durée de la relation avec leurs clients. Dans certains cas, des informations supplémentaires peuvent être demandées. Ces obligations d’identification et de vigilance s’appliquent non seulement aux clients eux-mêmes – personnes physiques ou morales, mais également à leurs représentants, par exemple les administrateurs de sociétés.

Si, dans le cadre de ses travaux visés par la législation contre le blanchiment d’argent, l’avocat constate des faits dont l’avocat sait ou soupçonne qu’ils sont liés au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme, il doit immédiatement en référer à son bâtonnier. Il incombe au bâtonnier de décider de transmettre ou non les informations obtenues à la Cellule de Traitement des Informations Financières.

Bien entendu, ces obligations ne se font pas au détriment du secret professionnel qui continue à caractériser la relation entre le client et l’avocat.