Droit de l’entreprise

Athena Law & Strategy vous assiste dans tous les aspects du droit de l’entreprise tant pour la rédaction des conventions que pour les litiges dans le cadre de leur exécution, notamment:

  • Convention de distribution (agence commerciale, concession, franchise);
  • Convention de collaboration commerciale;
  • Convention avec des professionnels soumis à des réglementations particulières (notaires, comptables, avocats, …);
  • Convention de crédit;
  • Conditions générales;
  • Cession de fonds de commerce;
  • Pratiques du marché (notamment le débauchage de la clientèle et la concurrence déloyale).
Credentials
  • Assistance d’un groupe industriel français dans la rédaction de contrats avec ses concessionnaires belges, néerlandais et luxembourgeois.
  • Défense d’une banque privée belge devant le tribunal de première Instance de Bruges dans le cadre d’un conflit l’opposant à son ancien CEO, suite à la violation d’une clause de non-concurrence.
  • Assistance de promoteurs immobiliers pour l’obtention de dommages et intérêts conséquents dans le cas de dépassements de délais de leurs entrepreneurs devant la cour d’appel de Bruxelles.
  • Assistance de créanciers pour l’introduction de procédures contre des directeurs de sociétés en faillite devant le tribunal de commerce de Bruxelles.
  • Assistance d’une multinationale suédoise dans le cadre d’une procédure engageant sa responsabilité pénale devant la cour d’appel de Gand (responsabilité du fabricant).
  • Assistance d’une multinationale norvégienne dans le cadre d’une procédure en responsabilité civile devant le tribunal de première instance de Bruxelles.
  • Défense devant les tribunaux de commerce de Malines et Gand, d’une PME française active dans le secteur du bois, dans le cadre d'une procédure l’opposant à des fournisseurs belges.
  • Assistance de clients dans différentes procédures de responsabilité professionnelle (notaires, comptables, avocats, …).